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Emetteur - Editeur : | Autorité des Normes Comptables |
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139970 |
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Le règlement ANC n° 2019-01 du 08 février 2019 prescrit le traitement comptable des méthodes applicables à certains actifs utilisés dans le cadre des activités agricoles. Il constitue la première phase d’un chantier qui entend proposer une adaptation des définitions et modèles d’états financiers du PCG aux exploitations agricoles. Au terme de ces travaux, le PCG agricole a vocation à être abrogé et cela en cohérence avec l’objectif du plan stratégique de l’ANC "Ambition 2019" de faire du PCG le règlement comptable de référence. Le règlement - définit les critères de classification comptable des biens vivants - précise le traitement comptable des cessions de biens vivants immobilisés - précise les méthodes d’évaluation des stocks de produits, en-cours de production et biens vivants immobilisés nés dans l’entité. Il est applicable à toutes les activités agricoles, quelle que soit l’activité principale de l’entité, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 et de façon anticipée à compter de la date de publication du règlement au journal officiel.
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PCG | COMPTABILISATION | AGRICULTURE | EXPLOITATION AGRICOLE | EVALUATION DES STOCKS | BIEN VIVANT | ELEVAGE | IMMOBILISATION CORPORELLE | STOCK |
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Arrêté du 26 décembre 2019 portant homologation des règlements de l’Autorité des normes comptables n° 2019-01 du 8 février 2019, n° 2019-02 du 7 juin 2019, n° 2019-03 du 5 juillet 2019, n° 2019-04 du 8 novembre 2019, n° 2019-05 du 8 novembre 2019, n° 2019-06 du 8 novembre 2019, n° 2019-07 du 6 décembre 2019, n° 2019-08 du 6 décembre 2019 Pub. législative | Arrêté JORF Lois & Décrets | 29/12/2019 Transfert de siège social en France : l’ANC précise les modalités d’établissement des premiers comptes en PCG Article | Article de revue Feuillet rapide comptable | 00/02/2020 Réponse ministérielle Anne-Catherine Loisier, n° 1253S relative à la nouvelle définition comptable des animaux immobilisés Pub. Officielle | Réponse ministerielle Sénat | 10/02/2021 |
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